1. Éditeur du site et Prestataire Ces conditions régissent les relations entre ECOM SERVICE LTD (numéro de société:15907818), immatriculée au Royaume-Uni à l’adresse : 71-75 Shelton Street, London, WC2H 9JQ, United Kingdom, opérant sous la marque Edvision Digital, et ses Clients pour la fourniture de prestations de services de marketing digital.

Email : contact@edvision.digital

2. Prestations de Services – Commande en Ligne Edvision Digital propose à l’achat en ligne direct des prestations de services standardisées (« packages »), clairement décrites sur le site (ex: création de vidéos, audit, rédaction SEO). En commandant, le Client achète un forfait dont le contenu exact est défini sur la page produit correspondante. Pour toute demande sur-mesure, un devis personnalisé reste nécessaire.

3. Prix et Paiement Les prix des forfaits de services sont indiqués en euros (EUR) sur le site et sont hors taxes (TVA non applicable, article 259 B du CGI). Le paiement est exigible intégralement en ligne au moment de la commande via les solutions de paiement sécurisées proposées (Stripe, PayPal). La validation du paiement vaut commande ferme.

4. Exécution de la Prestation – Démarrage Le délai de réalisation standard est précisé sur chaque page produit. Il commence à courir à compter de la réception du paiement et de l’ensemble des éléments nécessaires (brief, accès, documents, etc.) de la part du Client, envoyés via le formulaire de contact ou à l’adresse contact@edvision.digital.

5. Droit de Rétractation Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord exprême du consommateur. Pour toute autre situation, contactez-nous.

6. Responsabilités Edvision Digital s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Les résultats des campagnes marketing ne pouvant être garantis de manière certaine, notre obligation est une obligation de moyens, et non de résultat.

7. Propriété Intellectuelle Les livrables (créations graphiques, textes, rapports) sont cédés au Client après paiement intégral du prix. En dehors de cette cession, tous les concepts, méthodes et outils préexistants utilisés par Edvision Digital restent sa propriété exclusive.

8. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du défendeur.

9. Contact et Réclamations Pour toute question, envoyer les éléments nécessaires au démarrage de votre commande, ou pour toute réclamation : contact@edvision.digital.